Les droits d'auteur⋅ices dans le podcast : SACD, SACEM, etc

Lorsque vous créez des œuvres, celles ci sont protégées par le droit d’auteur⋅ices, y compris un podcast. De la même façon, si vous utilisez dans vos podcasts des œuvres protégées par le droit d’auteur⋅ices, des redevances sur ces droits peuvent s’appliquer.

Nous recevons régulièrement des questions à ce sujet par email… Cet article tente de faire le point et mettre au clair certaines questions, notamment le rôle de podCloud dans cette équation.

Redistribution

Nous parlerons dans cet article des cas des organismes de gestion de droits d’auteur⋅ices de France, mais le fonctionnement est peu ou proue identique pour les organismes équivalents dans les autres pays.

Lorsque vous créez une oeuvre, vous pouvez faire appels aux différents organismes de collecte de droits d’auteur⋅ices en France, tels que la SACEM pour les musiques, la SACD pour les textes, la SCAM pour les oeuvres audiovisuelles, graphiques, etc..

Vos œuvres sont alors connues de leur répertoire et ces organismes s’occupent de récolter pour vous une redevance si jamais vos œuvres sont reproduites ou diffusées dans un cadre public.

Ce mécanisme est inversé lorsque vous utilisez vous même les œuvres d’autres auteur⋅ices dans vos propres créations, c’est alors à vous, en tant que producteur⋅ices de votre émission de payer une redevance qui sera redistribuée à leurs créateur⋅ices.

De même si une personne (y compris vous-même) diffuse une oeuvre protégée à un public, il devra s’acquitter de cette redevance. À moins de détenir tous les droits de cette oeuvre évidemment, par exemple pour une création 100% originale.

Le cas du podcast

Dans le cas d’un podcast, c’est vous qui assurez la production ET la diffusion de vos œuvres. En effet, le fonctionnement du podcast est identique à celui d’un site web : vous publiez en ligne sur un espace d’hébergement des fichiers audio et la liste de vos épisodes, et les auditeur⋅ices viennent les écouter directement depuis cet espace d’hébergement.

C’est donc vous diffusez vous-même vos émissions auprès de votre public.

Avec les années, différentes applications et plateformes ont permis de faciliter la lecture du format podcast (RSS) pour les rendre plus accessibles au public.

Apple, podCloud, Spotify, Deezer, et bien d’autres ont également mis en place un système de catalogue afin de trouver et découvrir facilement des podcasts. Néanmoins, ces catalogues ne sont que des annuaires vers les œuvres présentes partout sur internet : vos émissions ne sont pas stockées ou diffusées par Apple, Deezer ou podCloud, elles sont simplement répertoriées.

Les plus ancien⋅nes ici se souviendront d’Altavista et autres annuaires des débuts d’internet, avant l’arrivée de Google : ici le fonctionnement est identique, vous inscrivez votre émission sur les annuaires dans les bonnes catégories afin d’espérer être découvert⋅e et écouté⋅e par votre public. Lorsque celui ci clique sur vos épisodes ou les écoutent, c’est directement « chez vous » qu’il consulte le contenu.

Note : D’ailleurs, Google qui avait révolutionné le principe pour les sites internet en créant des robots pour parcourir le web, et un moteur de recherche pour remplacer les annuaires, fait exactement la même chose pour les podcasts : même si vous pouvez vous inscrire manuellement sur leur catalogue Google Podcasts, la majorité des podcasts de leur catalogue viennent de robots automatisés qui ont parcouru internet pour découvrir automatiquement tous les podcasts via les flux RSS. Comme ils le font pour les pages web.

Dans le cas d’un podcast produit par des sociétés de production ou des radios, c’est toujours la même chose : les sociétés ou radios sont productrices et diffuseuses. C’est bien les fichiers audio et le flux RSS diffusés sur leur site internet ou hébergement qui est répertorié et proposé aux auditeur⋅ices en bout de chaîne.

Mes droits pour mon podcast

En tant qu’auteur⋅ices d’une oeuvre, vous êtes à même de vous inscrire et réclamer des droits d’auteur⋅ices pour la diffusion et la reproduction de vos œuvres sous certaines conditions.

Les organismes de gestion de droits demandent pour votre inscription que votre oeuvre soit diffusée par un⋅e diffuseur⋅euse reconnu⋅e et inscrit⋅e : radio, TV, concert, etc, soit qu’elle soit produite ou rattachée à une société de production connue et inscrite.

Ces organismes redistribuent les redevances des droits d’auteur⋅ices selon l’utilisation des œuvres et les revenus générées par leur utilisation par les diffuseur⋅euses. Dans le cas général du podcast, c’est vous-même qui diffusez votre émission à vos auditeur⋅ices, en indépendant⋅es.

Si vous diffusez donc votre émission directement à vos auditeur⋅ices, il n’y a pas de diffuseur intermédiaire comme une radio ou une chaine de TV, qui peut produire un revenu autour de votre oeuvre, et vous payer et rétribuer pour la diffusion de celle-ci. Il n’y a donc pas lieu d’avoir de mécanisme de distribution, et redistribution pratiqué par les organismes de gestion de droits.

Afin de pouvoir jouir de vos droits d’auteur⋅ices, vous devez donc trouver et signer des accords avec des sociétés de diffusion (radio, webradio, TV, événements, etc), ou de distribution (CD, vente en ligne, etc), et vous serez rétribué⋅e selon cette diffusion / distribution.

Si quelqu’un diffuse votre podcast publiquement, à la radio, la télévision, sur scène ou bien veut le distribuer et le vendre, c’est par cette voie là que vous aurez l’occasion d’inscrire vos émissions à la SACEM, SACD ou la SCAM.

Plus d’informations sur les sites de la SACEM, SACD et la SCAM.

Le rôle de podCloud (ou Apple, Spotify, etc) dans l’équation

Les plateformes et apps n’étant que des annuaires vers vos propres productions, nous n’avons pas de rôle dans cette équation. Tout simplement. Pas plus qu’un moteur de recherche, ou un navigateur web n’a de rôle dans la création ou la diffusion des sites internet.

Que vos auditeur⋅ices utilisent les plateformes et apps, votre site web, ou même VLC ne change finalement rien : vos auditeur⋅ices écoutent vos émissions depuis votre propre espace d’hébergement où vous avez déposé vos fichiers audio. Vous êtes producteur⋅ices et diffuseur⋅euse.

Vos émissions peuvent être écoutées avec ou sans les plateformes. Et si Apple, Deezer, Spotify ou nous même disparaissons demain, tant que vos émissions sont encore disponibles en ligne, elles seront toujours diffusées et pourront toujours écoutables via la myriades d’applications de lecture de podcasts juste avec l’adresse web de votre flux RSS : le fichier au format technique RSS, contenant la liste de tous vos épisodes.

C’est aussi la force du podcast, vous n’êtes en réalité pas dépendant⋅es des plateformes, elles vous offrent juste plus de visibilité et facilitent l’accès à vos émissions pour vos auditeur⋅ices.

Pour faire une analogie, vous pouvez sans problème accéder avec votre navigateur internet à n’importe quel site internet via son adresse, même s’il venait à disparaître de Google, Bing ou du dernier article de Topito. Le podcast fonctionne de façon identique : c’est un site web spécial où les pages sont des épisodes avec des fichiers audio.

Le podcast est d’ailleurs littéralement un blog avec des publications audio au format RSS.

C’est pour ces raisons que podCloud ou tout autre plateforme de podcast ne vous propose pas d’accord de diffusion, ni ne peuvent vous permettre de vous inscrire à la SACEM, la SACD ou la SCAM en tant qu’auteur⋅ices : que vous soyez hébergé⋅e chez nous, ou ailleurs, que vous soyez inscrit⋅e sur notre catalogue ou non, votre podcast est votre oeuvre, mis en ligne par vous même sur internet, pour votre public.

Dans cette équation, nous, podCloud et les plateformes, ne sommes ni vos producteurs, ni vos diffuseurs, nous ne sommes que des intermédiaires techniques entre vous et votre public : annuaire, hébergement, lecteurs…

Dans le respect de vos œuvres, nous n’avons d’ailleurs aucune publicité sur la plateforme, ni aucun revenus provenant des émissions répertoriées dans notre catalogue, et écoutées via nos fonctions de lectures. L’intégralité de nos revenus proviennent de notre service d’hébergement et nos outils pour créateur⋅ices comme YouPod.

Exception : Bien entendu, les podcasts exclusifs de Spotify, Audible ou autres sont par définition produits et diffusés par ces sociétés : elles contrôlent leur création et limitent leur diffusion, elles sont donc responsables de celles-ci.

Pour aller plus loin…

Nous avons publié il y a quelques semaines un article de vulgarisation expliquant un peu plus en détails le fonctionnement technique du podcast lui-même : flux RSS, épisodes, téléchargements… Vous pouvez découvrir tout cela ici :

Concernant la SACEM, pour l’utilisation de musiques protégées dans vos émissions, nous avons un article mis à jour régulièrement avec les dernières informations connues : pour le moment, leur service ne semble pas répondre aux sollicitations des créateur⋅ices de podcasts, malgré une offre podcast existante et plusieurs demandes répétées et relances.

Nous vous conseillerons toujours néanmoins de les contacter et entamer les démarches pour obtenir les droits d’utilisations des musiques que vous utilisez dans vos émissions si elles font partie de leur répertoire. L’article contient également quelques informations sur la SUISA en Suisse, et des alternatives gratuites et payantes à leurs catalogues. Plus de détails :

Si des questions ou des interrogations subsistent n’hésitez pas à nous contacter, nous y répondrons dans la mesure du possible avec nos connaissances sur le sujet et mettrons à jour l’article en conséquence.

Photo du chapeau : olia danilevich