Photo de Maor Attias provenant de Pexels
De nombreuses personnes nous contactent pour nous demander la marche à suivre si on utilise des musiques non libre de droits dans ses émissions. Nous ne pouvons parler que pour le marché français, car c’est celui de la majorité des utilisateurs de podCloud. Pour les autres pays nous vous invitons à vous renseignez de votre coté, et n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos découvertes. Nous mettrons à jour l’article en conséquence.
En France
Pour la France, la réponse est simple mais décevante : Personne n’en a aucune idée !
Début 2020 la SACEM, après des années de silence sur le podcast, a publié une brochure tarifaire pour s’acquitter des droits d’utilisations d’œuvres protégés, du moins pour la France. Vous trouverez cette plaquette tarifaire ici : SACEM_Flyer_WEBRADIO_2020.pdf
Néanmoins, ça n’est pas si simple : la SACEM n’est pas le seul organisme de gestion de droit auprès desquels il faut se mettre en règle pour être dans la légalité. D’autres organismes (SACD, SCAM, SCPA, SCPP, etc) doivent aussi percevoir une somme pour vous acquitter des droits de diffusions.
Mais le problème principal est en réalité le suivant : d’après nos retours, depuis leur présentation en janvier 2020, la SACEM réponds aux abonnés absents sur la question du podcast. Beaucoup de podcasteurs et podcasteuses nous rapportent ne pas réussir à contacter l’organisme à ce sujet : ils ne répondent pas aux demandes par email, n’accuse pas réception des formulaires d’inscriptions, et même après plusieurs relances ou appels téléphoniques, toutes procédures pour mettre son podcast en règle avec eux semblent au point mort. Certains nous ont même rapporté qu’on leur demandait par téléphone de formuler leur demande par email, et n’avoir jamais eu de retour ensuite.
Nous n’avons donc aucun partenariat, aucun accord, et aucune autre information à ce sujet de notre coté. Notre seul conseil est le suivant : contactez la SACEM, et faites leur connaitre votre projet dans les détails, et manifestez votre intention d’être en règle. N’hésitez pas à les relancer quelques fois si vous n’avez pas de réponses.
Vous pouvez commencer votre projet et faire comme si vous étiez en règles : vous êtes de bonne foi. Notez les musiques utilisées, leurs durées, et dans quel épisode.
Le jour où la SACEM reviendra vers vous, vous pourrez prouver que vous avez tenté de les contacter sans réponse de leur part, et vous mettre en règles auprès d’eux à ce moment là.
En Suisse
Suite à cet article, Ben-J qui était justement en train de se renseigner sur la question en Suisse, nous a envoyé un résumé de ses recherches et conclusions, que nous vous partageons dans la globalité (car tout était intéressant !). Merci à lui de pour ces informations !
En Suisse, c’est la coopérative des auteurs et éditeurs de musique SUISA qui gère.
Tout d’abord, selon SUISA, le podcast doit être déclaré dans le pays où réside son producteur. Dans le cas d’un podcasteur résident en Suisse, il faut donc se déclarer en Suisse même si le podcast est hébergé à l’étranger, sur podCloud ou toute autre plateforme.
Les conditions pour les podcasts sont les suivantes :
(Les conditions “Audio On Demand, offre gratuite” disponibles sur le site de SUISA ne s’appliquent pas au podcast)
Un formulaire est à remplir pour chaque épisode. Il faut indiquer la durée de la musique et lister les oeuvres utilisées. Le tarif est de CHF 1.35 par minute de musique utilisée mais il y a une redevance minimale de CHF 32.50.
Formulaire PDF : SUISA – Déclaration-Tarif Podcast
Le formulaire n’étant pas très clair, j’ai demandé à SUISA comment compter des musiques réparties sur plusieurs épisodes d’un même podcast. Leur réponse est que dans le cadre d’une série de podcast sur un même thème avec plusieurs épisodes, SUISA serait disposée à accepter le regroupement des musiques utilisées dans tous les épisodes de la même série sur un seul formulaire et donc calculer la redevance sur l’ensemble des épisodes.
Cela éviterait de payer la redevance minimale à chaque épisode. SUISA indique par contre que cette manière de procéder ne serait pas possible pour des épisodes n’appartenant pas à une même série ou sur des thèmes différents. A mon sens, le mieux est de discuter en direct avec eux.
Attention, comme indiqué sur le formulaire, la déclaration SUISA n’est pas nécessairement suffisante. Il faut normalement obtenir les autorisations des ayants droit musicaux pour intégrer la musique dans le podcast. (Labels, maisons de disque)
C’est là que tout se complique bien sûr car il faut contacter ces ayants droit inpiduellement et il n’existe pas de point de contact central ou unique. SUISA ne propose pas d’aide sur ce point.
A noter toutefois qu’il existe une catégorie “musique Mood” conçue expressément pour la sonorisation. Ces musiques viennent de catalogues d’éditeurs. SUISA a conclu des contrats spécifiques avec certains d’entre eux, ce qui leur permet d’accorder toutes les autorisations à prix fixe en tant que “guichet unique”. Pas besoin dans ce cas de contacter les ayants droit puisque tout est pris en charge par SUISA. Le supplément est de 200%, soit CHF 2.70 par minute et CHF 65.- pour la redevance minimale.
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter SUISA.
Leur site est https://www.suisa.ch/fr
En écrivant à customerservicesf@suisa.ch, j’ai obtenu des réponses précises et rapides. (Moins de 24h)
Des alternatives ?
Vous pouvez essayer de contacter les artistes pour convenir avec eux d’un contrat, un accord, une licence d’utilisation de leurs œuvres.
Il existe aussi sur internet des milliers d’artistes qui proposent d’utiliser leurs musiques librement dans vos productions. Vous pouvez faire un tour sur Jamendo, spécialisé sur la question, mais aussi simplement chercher « copyright free music » ou « cc0 music » sur Google pour trouver des dizaines de banques de sons et de musiques libre de droits.
Il n’est pas rare de trouver des musiques en Creative Commons : cette licence d’utilisation peut vous permettre, selon son type, d’utiliser des musiques librement à partir du moment où vous citez l’auteur. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de Creative Commons.
Nous listons les sites et artistes partageant de la musique libre d’utilisation dans cet article :
Aide podCloud Et podCloud ?
De notre coté nous sommes simple hébergeur. Nous partons du principe que vous êtes de bonne foi, et que vous êtes dans la légalité. Cela veut dire que nous n’avons pas de robots qui vérifient les épisodess de podcast.
Nous ne retirons pas d’épisodes sans qu’un ayant droit nous ai fait une demande explicite ou en cas d’atteinte au droit d’auteur manifeste : si vous envoyez directement un titre audio d’un artiste sans émission, ou modification autour, dans le simple but de le partager par exemple.
Dans ces cas nous le mettrons hors ligne immédiatement et nous vous enverrons un email afin de vous prévenir de notre action. Nous restons ensuite à votre écoute pour le remettre en ligne dans le cas où vous auriez trouvé un accord avec l’ayant droit nous ayant contacté.
Si vous avez des questions, des remarques ou des précisions à nous apporter ( nous ne sommes pas juristes et un avis plus éclairé reste le bienvenu ) n’hésitez pas à nous contacter !